Conditions Générales de Ventes

Lorsque vous passez commande à GLOOD COOKIES, il s’agit de la part du client d’une adhésion sans réserve aux CGV en vigueur le jour de la commande. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec GLOOD COOKIES pour les produits que vous avez sélectionnés. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition du dit produit est sans rapport directe avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Préambule

L’offre de la présente boutique informatique est proposée par la société GLOOD COOKIES. Identification de la société : GLOOD COOKIES immatriculée 952 136 604. GLOOD COOKIES déclare que le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978. GLOOD COOKIES décline toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises, en cas de force majeure (manifestations, grèves) ou si l’accessibilité aux locaux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc.). Toutes les informations contenues dans le site pierre-tim.fr sont en langue française.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance dans la présente boutique électronique de GLOOD COOKIES.

Couverture de l’offre

Livraison possible sur demande par Colissimo ou Mondial Relay : France Métropolitaine et Espagne. Le délai de fabrication et d'expédition d'une commande est en moyenne de 3 à 6 jours ouvrés (en fonction du choix). GLOOD COOKIES décline toute responsabilité si une commande est en attente à un bureau de retrait (bureau de poste ou autre) ou que la commande finie par être renvoyée à GLOOD COOKIES faute d’avoir été retirée dans les délais exigés par le transporteur.

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Click and Collect : France Métropolitaine. Ce mode de livraison gratuit nécessite le déplacement du client dans la boutique qu'il aura sélectionnée lors de son achat pour retirer sa commande en mains propres. GLOOD COOKIES s'engage à contacter le client par tous les moyens en sa possession pour prévenir le client en cas de manquement à cette obligation d'informations pour réaliser la commande. En cas de non réponse du client sous 30 jours, GLOOD COOKIES se réserve le droit d'annuler sa commande.

Confirmation de la commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par GLOOD COOKIES. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (Produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.). GLOOD COOKIES se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue.

Le client règle sa commande

Par carte bancaire sur le site internet de GLOOD COOKIES. Le client garantit à GLOOD COOKIES qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de GLOOD COOKIES, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. GLOOD COOKIES se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de GLOOD COOKIES, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Transfert des risques

Afin d’informer GLOOD COOKIES des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, le client a la possibilité d’inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, GLOOD COOKIES décline toute responsabilité. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. GLOOD COOKIES se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. En revanche, GLOOD COOKIES dispose d’une obligation de conformité des produits aux commandes passées. GLOOD COOKIES est également responsable du transport des dites commandes jusqu'à la remise en mains propres au client. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Le client dispose de trois jours ouvrés après réception de sa commande pour effectuer une réclamation. 

Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site de GLOOD COOKIES. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, GLOOD COOKIES, s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La Livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client ou le dépôt du produit dans la boîte aux lettres du destinataire. Après la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de GLOOD COOKIES dans les plus brefs délais. 

Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, -les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de deux (2) heures, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Retrait des produits en cas d’absence du client

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, GLOOD COOKIES ou son transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client devra recontacter GLOOD COOKIES ou son transporteur pour envisager une nouvelle livraison ou aller chercher sa commande dans un lieu de retrait. En cas de nouvelle livraison celle-ci sera effectuée uniquement dans la journée et dans des délais pouvant varier. Un frais de livraison supplémentaire sera dû par le client.

Droit de Rétractation

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121-28-4° du code de la consommation).

Garantie

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont bien conservés et vérifiés par GLOOD COOKIES avant leur expédition. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne à ses frais le produit accompagné d’une photocopie de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de GLOOD COOKIES, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Glood Cookies. Dans cette dernière hypothèse, GLOOD COOKIES procédera au remboursement du prix du client.

Signature électronique

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GLOOD COOKIES, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Différent

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au tribunal de Versailles ou au tribunal de résidence de l'une des parties, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.